Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

C'est constitutionnel !

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