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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 3
source
Pierre Morel-A-L'Huissier
:
C'est constitutionnel !
Voir dans le contexte
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