Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Sandrine Mazetier, présidente :Prochaine séance, jeudi 21 février 2013 à neuf heures trente :
Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie ;
Proposition de loi relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire ;
Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 21 février 2013, à une heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
