Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 1er, amendements 2 20
Laurence Dumont, présidente :Sur l'article 1er, supprimé par le Sénat et dont la commission a maintenu la suppression, je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 20 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 2 .
