Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il s'agit tout de même de l'article fondamental, madame la présidente, j'espère donc bénéficier d'un peu plus de temps.

La lecture de l'amendement se suffit à elle-même : il s'agit de créer un nouveau principe juridique d'adaptabilité des normes. Je subodore que le Gouvernement va m'opposer une fois encore l'avis du Conseil d'État – à croire que nous sommes soumis au gouvernement des juges en France et que le Gouvernement n'a plus aucune marge d'appréciation sur ce que peut faire le législateur. C'est assez affligeant. J'espère que le rapporteur aura quant à lui quelque peu évolué, à l'instar de Paul Molac qui a soutenu cet amendement en commission. Je reprendrai le terme d'audace employé par Guillaume Larrivé : un peu d'audace, madame la ministre !