Intervention de Yannick Favennec

Cet amendement, comme celui de notre collègue Morel-A-L'Huissier, vise à rétablir l'article 1er du texte initial qui posait un principe de proportionnalité et d'adaptation des normes à la taille des collectivités. Plusieurs rapports ont fait état de la prolifération des normes, de l'hystérie normative même, et de l'inadaptation à la réalité du terrain de certaines décisions qui constituent un véritable frein au développement des territoires.

Le présent amendement reprend l'une des propositions du rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, remis au Président de la République en mars 2012. Il a pour objet d'instaurer un droit à la mise en oeuvre du principe d'adaptabilité lorsque la norme est impossible à appliquer, insupportable financièrement ou manifestement disproportionnée aux objectifs poursuivis par la loi.

Il est évident qu'une norme appliquée au niveau national ne peut pas s'appliquer de la même façon à Paris et à Rennes-en-Grenouilles, la plus petite commune de ma circonscription du nord de la Mayenne.