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Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 1er, amendements 2 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Vous n'êtes plus au Conseil d'État, chère collègue !

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