Intervention de Serge Janquin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si je m'oppose à cet amendement, ce n'est pas en vertu d'un principe d'autorité, fût-elle constitutionnelle, mais au nom de la recherche de la juste mesure et de ce qu'est l'art de gouverner – ce qui n'est pas simple.

Nous sommes ici au coeur de ce sujet. La norme protège, on en convient, mais l'excès de normes entrave, et quelquefois pervertit. Qu'est-ce donc que la juste mesure ? Je vous invite à relire les Essais d'un ancien maire de Bordeaux, Michel de Montaigne, qui est tout à fait éclairant à cet égard. La juste mesure, c'est l'art de gouverner : c'est ce à quoi nous prétendons, vous et moi. Or Montaigne explique que personne n'est particulièrement qualifié pour gouverner : ni vous, ni moi – cela donne un coup et nous ramène peut-être à une plus juste mesure de ce que nous sommes – sauf au sens où tous les hommes sont capables d'interagir avec leurs semblables.

Dans la situation où nous nous trouvons, qui consiste à définir des normes supportables, il n'y a qu'une chose à faire, trouver l'équilibre, et tant que nous n'y serons pas parvenus, nous échouerons. C'est l'assemblée citoyenne qui, dans les territoires concernés, permettra aux citoyens de dégager le juste sens de la mesure appropriée dans l'application du cadre général de la loi. La participation citoyenne, c'est la réponse essentielle au problème qui nous est posé aujourd'hui.