Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 35, amendement 18
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout ceci tombe complètement à plat ! Il n'est pas en France un seul officier d'état civil qui se réjouisse de lire cet article et pas un couple qui ne soit interloqué de l'entendre.
