Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 35, amendement 18
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans le cadre des collectivités territoriales, qui est celui dont nous traitons, nous vous proposons, non pas de supprimer l'article 220, mais d'en supprimer la lecture obligatoire.
Pourquoi ne pas remettre aux futurs époux un document qui récapitulerait les articles lus et quelques autres, dont le 220, qui est utile par ailleurs. La cérémonie du mariage n'en serait que plus belle.
