Intervention de Marylise Lebranchu

En l'état actuel de notre droit, ce qui n'est pas lu aux futurs époux n'entre pas dans le cadre du mariage.

Je vous comprends parfaitement, car cet article casse la solennité de la célébration, mais ce qui n'est pas dit n'est pas consubstantiel du mariage. Si vous supprimez l'obligation de lire cet article, le principe de solidarité des dettes entre époux tombe.

La chancellerie est particulièrement consciente de ce problème, d'autant plus que Mme Taubira, très attachée à la solennité et plus poétique que moi, partage votre avis. La chancellerie travaille à un livret qui serait remis aux futurs époux. Un seul cas peut poser problème, celui où l'un des époux ne sait pas lire. C'est extrêmement rare mais cela arrive et nous devons vérifier ce qu'il est possible, en droit, de faire. Cette personne devra-t-elle se faire lire l'article, par exemple, puisque cette obligation s'impose aux deux époux ?