Intervention de Pascal Popelin

Attendons donc un meilleur véhicule législatif mais ce texte étant en navette, il serait intéressant, à titre d'appel, de maintenir cette disposition. Les intentions du Gouvernement étant clairement exprimées, nous allons enfin pouvoir en finir avec la lecture de cet article 220. Tout le monde devrait être ainsi satisfait et nous pourrions recueillir l'unanimité sur ces bancs.