Intervention de Marylise Lebranchu

En effet, il m'est arrivé de marier des personnes de quatre-vingt ans. C'est formidable, mais certaines choses passent plus mal.

On doit donc s'assurer que les deux époux comprennent ce que contient le livret, pour éviter les cas où l'un des conjoints, qui domine l'autre, s'efforce de maintenir ce dernier dans l'ignorance. Souvenez-vous des longs débats que nous avons pu avoir à propos de l'autorité parentale…

Vous connaissez comme moi des histoires de dettes s'invitant dans un mariage, tandis que l'un des conjoints clame son ignorance en toute bonne foi. C'est la raison pour laquelle cette disposition a été instaurée. Il fallait appeler l'attention sur le fait que, en l'absence de contrat, tout acte de l'un des époux est opposable à l'autre, avec les difficultés que cela entraîne.

Il faut donc un livret et les explications nécessaires, afin que les deux époux comprennent à quoi ils s'engagent et que l'on évite ces interminables procédures de non-reconnaissance de dettes, notamment au moment du décès de l'un des conjoints.

Il faut dire à la chancellerie d'aller vite – c'est ce que je dirai à la garde des sceaux en sortant d'ici –, mais il faut être conscient que vouloir résoudre une difficulté peut en faire surgir d'autres, parfois lourdes de conséquences. Les juristes ici et les membres de la commission des lois, parfaitement compétents en la matière, pourront aider à trouver une solution, afin que nul ne puisse vous dire un jour : je ne savais pas.