Intervention de Christian Eckert

Dans l'affaire du précompte mobilier, il semblerait que le Conseil d'État ait rendu en fin d'année une décision globalement favorable à l'État. Avez-vous revu à la baisse le coût initialement prévu pour ce contentieux ?

Concernant celui sur les OPCVM, les nombreuses affaires encore en cours laissent prévoir des reports dans les versements. C'est la raison pour laquelle vous avez repoussé à 2013 la somme de 1,5 milliard d'euros inscrite pour 2012. Pouvez-vous nous communiquer un nouvel échéancier ? Tout le monde se demande pourquoi le Parlement n'a jamais été informé du dossier. Pouvez-vous nous assurer qu'une telle mésaventure ne se reproduira pas ?

Des contentieux sont-ils envisageables en raison des taux particuliers pratiqués dans certains départements comme la Corse ? Quelles précisions pourriez-vous nous donner sur le régime spécifique de TVA des agences de voyage dont l'assiette se limite à la marge ?