Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 février 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pourrait-on avoir un tableau récapitulant les montants en jeu et les provisions éventuellement constituées ?

Y a-t-il ou non contentieux à propos de la Corse ? Si oui, sur quoi porte-t-il ?

À propos des ventes d'alcool dans les pharmacies, j'ai cru comprendre que, s'agissant de l'avenir, il ne vous restait plus qu'à prendre un décret fixant la quantité exonérée à zéro, pour être tranquille. Mais que faire pour le passé ?

Quel sort sera finalement réservé aux coopératives au regard du CICE ? Seront-elles éligibles ?

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