Intervention de Valérie Rabault

Vous qui venez d'un département arboricole, monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que la France a été condamnée pour distorsion de concurrence à cause des aides versées aux arboriculteurs entre 1992 et 2002, pour un montant total de quelque 300 millions d'euros. La facture, qui représente tout de même 12 % du chiffre d'affaires annuel du secteur, risque de mettre à mal une filière maintes fois éprouvée. Une renégociation est-elle envisageable d'autant que la comparaison avec le contentieux sur les OPCVM ne donne pas une très bonne idée de ce que peut être la justice fiscale ?