Intervention de Gilles Carrez

Nous recevons aujourd'hui M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, accompagné de Mme Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale, de M. Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques, et de M. Jean-Paul Hardoin, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à propos d'un sujet dont on parle énormément dans les médias, de façon peu ou pas étayée : les départs de certains de nos concitoyens vers l'étranger pour des raisons liées à la fiscalité.

C'est un sujet difficile, et nous devons disposer d'informations supplémentaires. J'ai écrit d'ailleurs à M. le ministre des Finances au mois de novembre pour lui proposer la mise en place d'indicateurs permettant un meilleur suivi de la question.

En effet, il existe depuis longtemps un suivi des contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – qui quittent, ou rejoignent, le territoire national, mais ce chiffre est rendu public avec un décalage de plus de deux ans et demi. Il est de plus très difficile à interpréter.

Plus récemment, après une première tentative en 1999, annulée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2004, a été instaurée une exit tax obligeant le contribuable français qui installe sa résidence fiscale à l'étranger à déclarer ses plus-values latentes, ou en report d'imposition, si leur montant total excède 1,3 million d'euros. Votée en 2011, cette taxe a été mise en place par un décret paru en avril 2012 et commence donc à entrer en application. Ces données font l'objet d'un traitement centralisé, dont les résultats commencent à être connus.

J'avais également demandé au Gouvernement de nous donner des renseignements de nature non fiscale, comme le nombre d'inscriptions de nos compatriotes dans les consulats de certains pays, ou dans les écoles françaises. J'ai appris que le ministre des affaires étrangères avait transmis ces informations au ministre des finances, qui devrait donc nous les communiquer sous peu.

Notre collègue Yann Galut a également engagé de son côté un travail sur ce sujet complexe : il nous en parlera certainement.