Intervention de Maxime Gauthier

En effet, nous suivons non seulement les départs à l'étranger, mais aussi les retours sur le territoire national, non pas de la totalité des contribuables à l'impôt sur le revenu, mais des seules personnes qui acquittent l'ISF. Nous ne suivons donc que le patrimoine assujetti à l'ISF, ce qui fait une grande différence car il y a de nombreuses exonérations : une personne ayant un patrimoine important, mais exclusivement constitué d'un bien professionnel, ne figure pas sur nos registres. Autrement dit, beaucoup de départs et de retours échappent à notre comptage.

En outre, lorsqu'un contribuable déplace son domicile fiscal à l'étranger au cours de l'année n, nous l'apprenons lorsqu'il dépose sa déclaration fiscale en année n+1. De plus, un délai supplémentaire est accordé aux contribuables résidant à l'étranger : la déclaration peut se faire jusqu'à la fin du mois d'août. Cela retarde d'autant notre comptage. Enfin, certaines personnes oublient de remplir leur déclaration, et c'est lors d'une phase de relance, pendant l'automne, et en pratique jusqu'au mois de janvier de l'année suivante, que nous apprenons leur départ. Nous sommes là déjà dans l'année n+2.

De plus, ce comptage, centralisé par la direction des résidents à l'étranger, est manuel, et doit être systématiquement vérifié.

Le chiffre définitif et fiable des départs et retours de contribuables assujettis à l'ISF est donc connu avec plus de deux ans de décalage, alors que la presse essaie de suivre ce phénomène en temps réel.

On parle d'« exilés fiscaux », mais nombre de ces contribuables quittent la France pour des raisons professionnelles plutôt que fiscales. Bien sûr, on peut soupçonner des raisons fiscales quand les pays sont frontaliers du nôtre et que leur nom commence par un B ou un S, mais beaucoup de cadres partent tout simplement travailler à l'étranger et reviennent cinq ou six ans plus tard. L'analyse qualitative est donc excessivement délicate : nous ne demandons pas aux contribuables la raison de leur départ.

Par ailleurs, depuis l'instauration de l'exit tax, les contribuables doivent déclarer leurs plus-values latentes au moment de leur départ. Le droit diffère selon le pays de destination : lorsqu'on part vers un pays européen, la suspension de la taxation est de droit ; dans le cas contraire, on doit acquitter un impôt sur les plus-values, à moins de fournir des garanties. Pour le moment, peu de contribuables sont concernés.

Voilà les deux compteurs qui nous permettent d'approcher le phénomène qui vous intéresse.