Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Dans un courrier en date du 24 décembre dernier, M. le ministre des Finances m'a communiqué les premières données sur l'exit tax. Les services fiscaux disposent en effet déjà des déclarations effectuées au titre de 2011, et d'une dizaine de déclarations au titre de 2012. Les chiffres sont frappants : pour 122 déclarations, les plus-values latentes s'élèveraient au total à 1,4 milliard d'euros. Ce sont des sommes très significatives. Ces éléments étaient arrêtés au 30 septembre. Disposez-vous d'informations nouvelles ? Quels renseignements peut-on en tirer rapidement ? Comment interpréter ces chiffres ?

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