Intervention de Thierry Dufant
Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques :
La direction qui gère les non-résidents reçoit effectivement de nouvelles déclarations d'exit tax : nous en sommes aujourd'hui à un total de 250.
