Intervention de Thierry Dufant
Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques :
C'est le contribuable qui déclare les plus-values ! Le dispositif est encore en cours de rodage et le dépouillement des déclarations se fait à la main.
