Intervention de Maxime Gauthier

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale :

Dans la partie du formulaire de déclaration réservée au calcul de la plus-value, le contribuable nous fournit des éléments qui permettent de reconstituer la valeur du patrimoine en jeu. Pour l'heure, cependant, nous avons uniquement enregistré le montant de la plus-value et ne disposons pas encore de base de données complètes sur ces quelque 250 déclarations, qui nous permette de répondre à votre question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion