Intervention de Bruno Bézard

Nous reconstituerons le montant du patrimoine si la Commission le souhaite. Notez toutefois – l'examen des dossiers individuels le confirme –, qu'il est possible de transférer beaucoup de capitaux à l'étranger tout en restant en France et en préparant son déménagement. Or, le copieux formulaire d'exit tax que l'on soumet aux contribuables laisse ces transferts de côté ; pour intéressant qu'il soit, cet instrument de mesure reste donc très partiel.