Intervention de Maxime Gauthier

Le dispositif de l'exit tax est, en effet, tout nouveau, et nous sommes en phase d'acquisition des premières données, comme en atteste l'évolution rapide des chiffres au fur et à mesure de la collecte des déclarations. C'est pourquoi nous n'avons pas encore mené d'étude ni sur la valeur du patrimoine ni sur la dispersion des montants des plus-values autour de la moyenne. C'est également pour cette raison que nous n'avons pas encore commencé à contrôler, avec les contribuables, la valeur des titres qu'ils déclarent. Nous sommes en phase de recueil d'informations, et non en phase de contrôle.

Une personne qui s'installe dans un pays membre de l'Union européenne nous dépose bel et bien une déclaration. Le paiement de l'exit tax sur la plus-value correspondante est suspendu, mais la déclaration permet d'assurer un suivi : nous savons que la plus-value existe, et la personne est censée acquitter l'impôt si elle se défait des titres en question dans les huit années qui suivent.