Intervention de Bruno Bézard

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :

La question des effectifs de la DGFIP – en particulier liés au contrôle fiscal – est un sujet sensible et difficile, dont nous débattons actuellement avec les partenaires sociaux. Les effectifs de la DGFIP se réduisent clairement, diminuant, depuis quelques années, de quelque 2 500 emplois par an – cette année, la réduction est de 2 053 emplois. Mais il n'y a aucun lien entre le peu de statistiques dont nous disposons sur les questions abordées et la pression sur nos effectifs. Le contrôle fiscal a toujours constitué notre priorité, et le contrôle fiscal externe n'a subi jusqu'à présent aucune suppression d'emplois. Quant aux conséquences sur les autres parties du système – en particulier la programmation et le contrôle sur pièces –, c'est un débat qui dépasse l'objet de notre rencontre.

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