Intervention de Christian Eckert

Vous n'avez toujours pas répondu à ma question sur la moyenne des plus-values déclarées. Y a-t-il de très gros dossiers et des dossiers plus modestes, ou bien les déclarations sont-elles plutôt homogènes ?

S'agissant de la domiciliation fiscale, il faut combattre l'idée reçue selon laquelle il suffirait d'acheter une maison dans un pays étranger pour pouvoir s'y déclarer domicilié. Vous avez affirmé que le nombre de fausses domiciliations repérées avait doublé ; mais comment procédez-vous pour vérifier l'authenticité de la domiciliation ? Les services fiscaux français coopèrent-ils avec leurs homologues des pays concernés ?

L'évolution des conventions fiscales bilatérales représente un autre sujet important. Que faudrait-il modifier dans les conventions qui lient la France aux pays vers lesquels s'effectuent fréquemment des changements de domicile fiscal ?

Enfin, de quelles pratiques étrangères pourrions-nous nous inspirer afin de mieux contrôler les mouvements de patrimoine, dont Marc Goua a justement souligné que l'exit tax n'était pas le seul indicateur ? L'Allemagne, les Pays-Bas ou d'autres pays disposent-ils de dispositifs plus efficaces ?