Intervention de Maxime Gauthier

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale :

S'agissant de la ventilation du montant des plus-values, je le répète, nous sommes aujourd'hui en phase d'acquisition de données. Les déclarations viennent d'être déposées, et nous avons suivi l'essentiel : leur nombre et le montant des plus-values déclarées. Maintenant, s'ouvre une nouvelle phase d'analyse, et les questions que la Commission nous pose aujourd'hui nous serviront de fil conducteur pour développer nos investigations.

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