Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas toujours. Certains partent pour des raisons professionnelles, et entre le tiers et la moitié d'entre eux reviennent au bout de quelques années.

Je trouve notre débat surréaliste. Qu'il s'agisse de l'exit tax ou de l'ISF, nous ne savons en effet pas répondre à la question de fond, à savoir : ces départs sont-ils vraiment imputables à notre système fiscal ?

Par ailleurs, je connais hélas quelques cas de Français partis à l'étranger pour fonder une société et s'enrichir – ce qui est légitime – parce qu'ils estimaient qu'en France, on leur reprendrait une part trop importante du fruit de leur travail s'ils réussissaient. Notre système fiscal ne nous permet pas de faire la part de ces expatriés dans le total des départs. Pourquoi ne pas mettre en place une méthode d'évaluation, et confier à l'administration une étude fine permettant de répondre à cette question qui hante depuis longtemps notre Commission ?

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