Intervention de Yann Galut

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Vous n'avez pas répondu à la question que vous a posée le rapporteur général sur les systèmes en vigueur dans les autres pays, notamment européens. Il semblerait, par exemple, que l'exit tax fonctionne assez bien en Allemagne, pays qui est également « victime » de l'exil fiscal, et que son rendement y soit assez intéressant pour permettre d'exercer un contrôle. Avez-vous des contacts avec vos homologues allemands à ce sujet ? Existe-t-il des études comparées ? Si tel n'est pas le cas, il serait intéressant d'en envisager.

Il semblerait par ailleurs que l'Italie ait réussi, dans un laps de temps très bref, à s'assurer un taux de récupération fiscale relativement important. Avez-vous des informations précises sur ce point ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion