Intervention de Maxime Gauthier

Il existe un équivalent de l'exit tax en Allemagne, mais nous n'avons pas encore procédé à des comparaisons s'agissant de son rendement. Cela fera sans doute partie des travaux à entamer à la suite du déplacement de M. Bézard en Allemagne.

J'en viens aux pratiques étrangères qui pourraient être transposées en France. Il existait jusqu'à présent une grande différence entre les administrations fiscales étrangères et la nôtre, en particulier sur les sujets de domiciliation : nous ne disposions que de pouvoirs administratifs, et pas de pouvoirs de police. Il y a eu quelques affaires retentissantes en Allemagne, avec des gardes à vue, ou en Italie ; l'administration fiscale américaine a des pouvoirs assez proches de ceux du FBI. L'acquisition de capacités d'investigation proches de celles de la police judiciaire est un grand changement pour notre administration fiscale. Reste à voir comment tirer profit de ces nouveaux pouvoirs – tout récents – pour lutter contre les fausses domiciliations. En effet, il ne suffit pas d'avoir une maison à l'étranger pour se prétendre non-résident. C'est à la fois plus simple et plus compliqué que cela.