Intervention de Thierry Dufant
Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques :
C'est nettement plus. Selon les chiffres enregistrés au 31 décembre 2012 par le comptable de la DRESG, qui est compétent pour recevoir les paiements en matière d'exit tax, 246 millions d'euros ont été pris en charge, et près de 175 millions en cotisations sociales, soit un total de 421 millions pris en charge. Tous ces montants ne correspondent pas à des paiements, car beaucoup sont relatifs à l'espace économique européen, et font donc l'objet d'un sursis.
