Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Cela est parfaitement cohérent. Il y a les taxes qui correspondent aux plus-values qui ne sont pas appelées, qui sont en sursis, et celles qui sont appelées, qui sont il est vrai très peu et qui correspondent à ce chiffre, à la date où nous vous l'avons donné.
