Intervention de Thierry Dufant
Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques :
Au 31 décembre 2012, le total s'élève à 42 millions d'euros qui correspondent aux règlements en cumul, soit environ 10 % des 421 millions pris en charge.
