Intervention de Maxime Gauthier

Réunion du 19 février 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale :

Tout à fait ! Ce n'est pas un système à vie. L'intention du législateur était de taxer les personnes quittant la France dans ce seul but. Pour reprendre l'exemple de la Belgique, on considère en quelque sorte qu'avoir résisté huit ans au climat bruxellois mérite une certaine indulgence…

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