Intervention de Étienne Blanc

En tant que maire de Divonne-les-Bains, je connais le problème : ces Suisses, qui ont leur résidence principale en Suisse, déclarent résider en France à titre secondaire. En réalité, ils vivent en France, ce qu'on ne peut prouver que lorsqu'ils y scolarisent leurs enfants. Il fut un temps où les douaniers contrôlaient aux postes frontières. Le Suisse qui passait la frontière tous les matins pour aller travailler en Suisse finissait donc par se faire contrôler, voire par se faire facturer la TVA sur le prix de sa voiture, puisque celle-ci était immatriculée en Suisse… Désormais, il n'existe plus de système de contrôle. À l'heure où la gendarmerie peut photographier les plaques minéralogiques des véhicules, les enregistrer et avoir connaissance des trafics sur les frontières, il suffirait que notre pays instaure un tel contrôle mécanique pour résoudre le problème.

Il faudrait passer un accord avec les autorités suisses, qui ont aussi un manque à gagner dans cette affaire. J'avais d'ailleurs proposé, dans le cadre de la mission sur la politique transfrontalière qui m'avait été confiée par le Premier ministre François Fillon, d'appliquer le même système qu'en Suisse, à savoir une obligation de déclaration de résidence. Un Français qui va dormir quatre nuits de suite en Suisse subira rapidement ce qu'on appelle un contrôle de l'habitant. Pourquoi ne pas appliquer ce système, à titre de réciprocité, et imposer une obligation de déclaration de résidence dans les zones frontières, où la triche est facile?