Intervention de Patrick Bloche

L'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, que nous entamons ce matin, ouvre une période de travail particulièrement intense pour notre Commission comme pour le Gouvernement, puisque nous allons délibérer sur une réforme cruciale pour l'avenir des plus jeunes de nos concitoyennes et concitoyens.

Nous nous sommes cependant préparés de longue main à cette course de fond, puisque nous avons consacré de nombreux débats et tables rondes aux principaux sujets traités dans ce projet de loi, tels que la priorité au primaire, les problèmes d'orientation ou encore la rénovation de la formation des enseignants. Parallèlement, notre rapporteur a mené un travail de longue haleine en conduisant toute une série d'auditions au bénéfice de l'ensemble des membres de notre Commission. Qu'il me soit permis, en votre nom à toutes et à tous, de le remercier pour son investissement personnel.

Notre réunion d'aujourd'hui sera consacrée à la discussion générale du projet de loi, l'examen des articles étant programmé à la semaine prochaine. Le délai de dépôt des amendements sera clos samedi prochain à treize heures. J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale – aux termes duquel, conformément à l'article 40 de la Constitution, les amendements reçus par la Commission seront déclarés irrecevables s'ils entraînent la création ou l'aggravation d'une charge publique – s'appliquera, non seulement aux amendements proposés au projet de loi, mais également à ceux qui porteront sur le rapport annexé.

Je vous rappelle enfin que le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon, a choisi de ne pas participer à nos travaux afin que la Commission puisse délibérer en toute indépendance. Je le remercie de cette décision, qui consacre le fait que c'est ici que la loi s'élabore.