Je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur pour le travail qu'il a accompli afin de préparer l'examen de ce projet de loi.
Globalement, nous sommes d'accord sur les constats, qu'il s'agisse de la dégradation des résultats et des acquis de nos élèves dans les comparaisons internationales ou de l'aggravation constante des inégalités scolaires et territoriales, et nous partageons votre souhait de combattre le décrochage scolaire. Soulignons toutefois que le phénomène n'est pas récent, contrairement à ce qu'affirme Mme Martine Faure : il s'étale sur au moins trente ans. Il n'y a pas non plus ici de députés qui n'aimeraient pas l'école – nous l'aimons tous – et les gouvernements successifs ont tous fait des efforts et connu des succès et des échecs. Il en sera de même de l'actuel ministre de l'éducation nationale, comme je le lui ai d'ailleurs dit. Alors, gardons-nous de toute caricature si nous voulons travailler sérieusement sur ce sujet très important.
Quatre grands points me semblent faire consensus : la priorité donnée au primaire pour prévenir au plus tôt les difficultés ; la formation des enseignants et des personnels d'éducation, avec une entrée progressive des premiers dans le métier ; une formation de l'élève qui aille au-delà de la seule instruction pour englober l'enseignement moral et civique ainsi que l'éducation artistique et culturelle ; l'instauration, enfin, d'un parcours d'orientation débutant le plus précocement possible, afin d'éviter une orientation « subie ».
En revanche, j'exprimerai une réserve de fond : cette réforme ne tient pas suffisamment compte de l'environnement des élèves, qui a évolué au fil des décennies et influencé leur comportement. Le rapport reste muet sur ces transformations profondes – fragilisation des structures familiales et des relations intergénérationnelles, importance croissante des dispositifs périscolaires, règne du consumérisme et du zapping médiatique…
Je formulerai aussi des critiques.
Certes, malgré le flou du dispositif, nous pouvons saluer la réforme de la formation initiale des enseignants, mais rien de concret ne permet de crédibiliser certaines déclarations d'intention quant aux moyens dont disposeront les ESPE et quant à la formation continue de ces maîtres.
S'agissant du numérique, nous regrettons l'absence de toute référence à une formation critique des jeunes aux médias et à l'information. La focalisation sur les seuls apports fonctionnels du numérique, à la fois comme outil et comme ressource, me semble un peu dangereuse. Le texte souffre à cet égard d'une vision quasi industrielle, sans finalité culturelle ni citoyenne.
D'autre part, il ne traite pas de l'éducation prioritaire ni de la mixité sociale, sinon de façon incidente. Mais il fait référence à l'enseignement « moral ». Attention à ce que ce ne soit pas un enseignement « doctrinal » ! (Exclamations parmi les commissaires SRC). Vos réactions montrent que vous avez compris de quoi il est question…
L'aide personnalisée est remplacée par un temps d'activité pédagogique complémentaire, en petits groupes et hors temps scolaire. Aucun cadrage national n'en fixe les modalités. Rien non plus sur la violence à l'école ni sur les moyens d'assurer un cadre serein aux élèves – mais, de cela, nous parlerons dans l'hémicycle quand y viendra en discussion la proposition de loi de M. Claude de Ganay.
Certaines mesures ne figurent pas dans ce projet de loi alors qu'elles avaient été abordées dans le cadre de la concertation. Ainsi rien n'est prévu en matière de décentralisation des centres d'orientation ou de carte scolaire. On peut aussi s'interroger sur la place faite aux collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de cette réforme, d'autant que pas un mot n'est dit sur celle des rythmes scolaires, qui a réussi à fédérer beaucoup de monde contre elle. Quelles aides spécifiques seront allouées aux collectivités ? Quelle concertation ? Quelles modalités d'association des acteurs de terrain ? Selon quel calendrier ? Nous l'ignorons !
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, les interrogations du groupe UDI à propos de ce texte. Nous attendons des réponses, si possible assorties de dates et de chiffres.