Intervention de Thierry Braillard

Selon le rapport annexé, la promesse républicaine serait de « permettre la réussite de tous ». Nous pensons plutôt que la promesse républicaine est de faire de l'école le vecteur essentiel de la mobilité sociale : de permettre à chacun de devenir ce qu'il souhaite être – ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Pour nous, investir dans l'éducation, c'est investir dans la jeunesse, dans notre avenir. Ce ne sont pas que des mots. Et avant d'apprécier ce projet de loi, il nous semble opportun de dresser un bilan – à cet égard, j'apprécie l'honnêteté de nos collègues de l'opposition qui reconnaissent qu'il est extrêmement négatif.

L'effort éducatif de la nation a baissé de 15 % entre 2000 et 2011, passant de 7,5 % à 6,5 % du PIB. Et au-delà d'un manque criant de moyens, tout un système s'est désorganisé. Le rapport de notre collègue Yves Durand est à cet égard implacable. L'école n'a pas su répondre aux défis de l'hétérogénéité de ses élèves, continuant à privilégier ceux qui ne rencontraient pas de difficultés particulières et laissant se creuser inexorablement le fossé entre eux et les autres. Elle se trouve ainsi à l'origine même de la fracture sociale et de la fracture spatiale.

Que 140 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification ni diplôme est intolérable. Déjà, quatre écoliers sur dix arrivent en 6ème avec de graves lacunes ; au lieu de résorber leurs difficultés, le collège les renforcera.

L'école primaire a vu ses moyens réduits : quand la nation dépense 100 euros pour un élève de l'enseignement élémentaire, elle en dépense 141 pour un collégien et 196 pour un lycéen.

Le rapport nous rappelle aussi combien les rythmes scolaires sont insatisfaisants : avec 24 heures de classe sur quatre jours seulement, nos élèves ont les horaires plus lourds de tous les pays de l'OCDE, ce qui entraîne fatigue et manque de concentration. Si l'on se souvient que cette organisation a été imposée en 2008 sans concertation, comment admettre les leçons qu'on veut aujourd'hui nous donner sur la réforme de ces mêmes rythmes scolaires ?

L'école oriente mal : malgré la réforme de novembre 2009, la voie professionnelle reste stigmatisée. Elle manque aussi cruellement de moyens humains, ayant été privée de 74 432 emplois entre 2007 et l'été 2012. Si l'on ajoute à cela les difficultés d'accueil des plus petits et la formation critiquable dispensée par les IUFM, on ne peut que se réjouir de ce projet de loi de refondation !

Il vise à donner de nouvelles fondations à une institution qui en a bien besoin. Le groupe RRDP estime que son économie générale est à la hauteur de cette ambition. Aussi, monsieur le rapporteur, durant les débats, vous nous aurez la plupart du temps à vos côtés.

Vous nous aurez à vos côtés parce que vous accordez des moyens à l'école : des recrutements, mais surtout une formation repensée et réorganisée ; parce que vous donnez la priorité au primaire, dont vous entendez réformer les rythmes et le contenu des enseignements ; parce que vous prenez en compte le numérique ; parce que vous prévoyez de rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle.

Notre groupe compte, pour sa part, insister sur plusieurs points.

Tout d'abord sur l'exigence de la coéducation, pour résorber l'échec scolaire. Le projet éducatif territorial est un bon outil, mais il faut aller au-delà et créer les conditions du dialogue entre les différents acteurs, dont les parents.

Ensuite, sur le rôle important des collectivités territoriales, qui sont responsables de l'homogénéité des établissements scolaires sur le territoire, ainsi que du numérique. C'est d'ailleurs pourquoi, monsieur le président, je renouvelle le souhait que nous invitions Mme Fleur Pellerin : en effet, s'il est bon de vouloir introduire le numérique dans les écoles, encore faut-il que le haut débit, sinon le très haut débit, soit accessible partout. Or notre pays compte encore trop de zones blanches.

Nous insisterons aussi sur l'utilité d'un enseignement moral et civique, sur la reconnaissance de la spécificité de l'école maternelle et sur l'apport du conseil école-collège. Enfin, et surtout, à la suite du rapporteur, sur la nécessité de « rendre l'école plus juste et plus ouverte ». Cela suppose de lutter contre la ségrégation et de faire plus d'efforts encore en faveur de la mixité sociale, de renforcer les moyens de l'école, de recréer les postes de RASED supprimés et de développer les écoles ouvertes.

En conclusion, ce sera à nous, durant le débat parlementaire, d'oeuvrer à la réussite des ambitions que porte ce projet de loi, pour plus d'égalité, de justice et de démocratie.