Intervention de Patrick Hetzel

Il faut reconnaître l'importance du travail réalisé par notre rapporteur, même si l'on ne partage pas l'ensemble de ses analyses.

Cela étant, je m'élève contre l'affirmation selon laquelle le gouvernement précédent aurait imposé la semaine de classe de quatre jours. Ce n'est qu'une rumeur, relayée par la presse. L'objectif de Xavier Darcos n'était que de supprimer les cours du samedi matin, les conseils d'école ayant tout loisir d'opter entre une semaine de quatre jours et une semaine de quatre jours et demi. C'est d'ailleurs ce dernier choix qui a été fait à Périgueux, où l'on a rétabli les cours du mercredi matin.

On prétend également que le gouvernement précédent aurait supprimé la formation des enseignants : c'est faire peu de cas de celle qui était dispensée par les universités, dans le cadre des masters !

Mais revenons à ce projet. L'article 55 vise à favoriser l'utilisation des ressources numériques sans que soit jamais soulevée la question de la liberté pédagogique. Or l'article 10 organise un service public de l'enseignement numérique dont la création pourrait déboucher sur un véritable monopole d'État et devenir « liberticide ».

Cette disposition peut d'autant plus inquiéter qu'elle est de nature à favoriser un phénomène qui se développe depuis une bonne trentaine d'années, notamment dans le primaire, et dont je m'étonne que vous ne le preniez nulle part en compte : je veux parler du « zapping pédagogique » qui, selon certains spécialistes, contribue à la dégradation de la performance scolaire dans la mesure où il prive du cadre de référence donné par le manuel.

Sur ces deux points, ni le projet de loi, ni le rapport n'apportent des réponses. J'espère donc que nous pourrons y revenir au cours du débat.