Intervention de Luc Belot

Les félicitations sont souvent de rigueur à l'adresse d'un rapporteur, mais elles sont particulièrement justifiées s'agissant d'Yves Durand. Le projet de loi et l'ambition qu'il porte méritaient au demeurant un rapport de cette qualité.

Les premiers échanges – je pense notamment aux interventions de Mme Martine Faure et de M. Xavier Breton – semblent annoncer un débat de qualité. Et en dépit des désaccords que nous pouvons avoir avec M. Xavier Breton, je salue le caractère constructif de ses propos. Je ne peux toutefois en dire autant de ceux de M. Rudy Salles.

Il faut rappeler que le décret de 2008 sur les rythmes scolaires a été publié le 15 mai pour une application dès la rentrée de septembre. Ceux qui réclament plus de temps, plus de concertation et un report de la réforme de ces rythmes à 2014 devraient bien s'en souvenir !

D'autre part, s'il est vrai que le décret laissait la possibilité de faire classe le mercredi matin, ce n'était qu'à titre purement dérogatoire et après avoir pris trois avis différents assortis d'autant de votes. Les conditions posées étaient très difficiles à réunir : je le sais pour avoir obtenu une telle dérogation à Angers. Les communes appliquant la semaine de quatre jours et demi font d'ailleurs figure d'exceptions.

Non seulement le débat sur les rythmes scolaires n'a rien de nouveau, puisqu'il y a longtemps – et heureusement ! – que les acteurs de la communauté éducative s'en sont saisis, mais les expériences réalisées en ce domaine permettent de tirer des enseignements très riches.

Quant au texte évoqué par M. Benoist Apparu, même s'il n'a pas encore été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, nous en connaissons en partie le contenu. Or, contrairement à ce que dit notre collègue, il ne change rien au nombre d'heures de service, qui reste fixé à 936 heures, soit 864 heures d'enseignement et 108 heures consacrées à la coordination et à la formation – et, demain, aux activités pédagogiques complémentaires. Il est donc totalement erroné d'affirmer que des heures d'enseignement seront supprimées.

Enfin, j'ai particulièrement apprécié la manière dont le rapporteur a présenté le numérique comme un nouvel outil au service de la pédagogie, qu'il permettra d'adapter aux différents publics scolaires. L'examen des amendements et celui du texte en séance publique devraient permettre d'apporter tous les compléments utiles à la réalisation de cette ambition majeure.