Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion des articles
Sandrine Mazetier, présidente :Mercredi soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 277 à l'article 3.
Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, après l'examen des articles 3 et 4, nous aborderons l'article 23, puis nous reprendrons le cours normal de la discussion.
