Amendement N° 277 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
I. - Supprimer l'alinéa 2.
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence :
« Art. 191‑1. - »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.
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