Intervention de Guillaume Larrivé

Nous en venons à cet article central qui définit les critères du redécoupage de l'ensemble des cantons de tous les départements de France, que vous vous apprêtez à réaliser si cette loi, rejetée par le Sénat, est in fine votée par le Parlement.

Le groupe UMP présentera de nombreux amendements sur cet article autour de deux idées que je voudrais exposer, monsieur le ministre.

La première idée, la première demande porte sur la nécessité d'une plus grande transparence. Nous avouons que nous ne faisons pas entièrement confiance au Gouvernement pour effectuer ce redécoupage de manière complètement indépendante des intérêts du parti au pouvoir, pardon de cette franchise. Nous souhaitons qu'une commission pluraliste, présidée par un parlementaire de l'opposition et dont un parlementaire de la majorité serait le rapporteur, donne son avis sur chacun des projets de redécoupage. Cet avis serait publié au Journal officiel et transmis aux conseils généraux avant qu'ils se prononcent sur le projet de redécoupage envisagé. Nous faisons confiance au Conseil d'État, qui donnera un avis juridique, mais un avis d'opportunité politique est nécessaire. C'est pourquoi nous proposons la création de cette commission pluraliste.

La seconde idée a trait à l'équité territoriale. Nous soutiendrons au travers de nos différents amendements que la règle d'airain des 20 % que vous proposez n'est pas pertinente. Elle est motivée par des considérations démographiques mais exclusivement par celles-ci. Or nous pensons qu'il faut aussi se souvenir de la géographie et de l'histoire : la géographie pour prendre en compte la nécessité de représenter les différentes composantes territoriales des départements, notamment les territoires ruraux, mais aussi l'histoire et les dynamiques des territoires. C'est pour cette dernière raison qu'il faut, selon nous, prendre en compte les limites des circonscriptions et, autant que faire se peut, celles des cantons existants et des intercommunalités. Voilà les deux idées que nous allons développer : plus de pluralisme, plus d'équité dans la représentation des territoires.