Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'approuve totalement le mode de scrutin et la parité qu'il met en avant. La nécessité du redécoupage est une réalité. Elle l'aurait été également dans le cas du conseiller territorial et avec les mêmes contraintes qui s'imposent au Gouvernement aujourd'hui.

Je souhaite également remercier le rapporteur. Il a auditionné l'Association nationale des élus de la montagne. Nous avons pu lui exposer nos positions et il a pu nous entendre. J'espère qu'il pourra accompagner les avancées du ministre pour répondre aux particularités de la montagne, mais également de l'insularité.

J'ai déposé, avec certains de mes collègues, des amendements sur cet article 23. Je souhaite rappeler que les territoires de montagne sont l'objet d'une loi de 1985 qui fixe le principe d'une adaptation des mesures d'ordre général à la spécificité de la montagne. Il ne s'agit pas de déclencher une guerre entre les territoires urbains et les territoires de montagne, ce n'est pas notre propos.

Je compte beaucoup, monsieur le ministre, notamment pour l'un des amendements, qui concerne la superficie, le relief et l'insularité, sur un avis de sagesse de votre part, à défaut de votre accord.

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