Intervention de Manuel Valls

…au scrutin binominal, qui remplit ces deux objectifs, de proposition alternative qui recueille une majorité sur vos bancs.

Le troisième objectif résulte de la situation actuelle des cantons au regard du principe constitutionnel d'égalité démographique. Je veux m'y arrêter.

Rappelons tout d'abord, une nouvelle fois, que le Gouvernement a spécifiquement demandé au Conseil d'État un avis sur les critères qui devraient guider le redécoupage. L'article 23 du projet de loi retranscrit très précisément les termes du texte du Conseil d'État. Dans cet avis, il a eu l'occasion de rappeler sa propre jurisprudence, puisque c'est lui qui examine les projets de décret de redécoupage – naturellement, ceux que nous prendrons lui seront soumis –, et celle du Conseil constitutionnel, lequel aura, je n'en doute pas, l'occasion de se prononcer sur ce texte ; je compte évidemment sur vous. (Sourires.)