Intervention de Manuel Valls

Il s'agit en effet des effectifs : vous avez raison de me corriger. Mais cet élément se serait retrouvé dans le découpage auquel vous auriez dû procéder, au-delà des exceptions sur lesquelles je reviendrai. Le seuil de 20 % est un principe indépassable : vous avez raison de le souligner. Il faut également noter qu'au fil des ans la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence administrative ont interprété cette exigence de manière de plus en plus restrictive.

J'en viens aux aménagements possibles au critère démographique. Si les assemblées départementales doivent être élues sur des bases essentiellement démographiques, il apparaît qu'il peut être tenu compte d'autres considérations venant tempérer, équilibrer, nuancer la rigueur statistique et juridique de la recherche de cet objectif.

La jurisprudence n'a pas encore donné d'exemple précis des motifs d'intérêt général ou d'ordre géographique qui permettraient de conserver légalement des cantons dont la population ferait apparaître un important écart à la moyenne départementale. Les motifs pouvant justifiant des écarts plus importants par rapport à la moyenne sont néanmoins d'abord et avant tout d'ordre géographique. Sur le plan géographique, pourraient être envisagés des motifs tenant au maintien de l'unité de représentation des populations d'espaces géographiques ou économiques homogènes et isolés, tels qu'une vallée difficilement accessible en zone de montagne ou une île dont la continuité territoriale maritime quotidienne ne serait pas garantie. Ce sujet préoccupe particulièrement le président de la commission des lois, qui est breton ! (Sourires.) Ces considérations pourraient en effet être prises en compte dans la perspective du contact régulier entre les élus et les électeurs qu'ils représentent.