Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Si !

Je crois que la richesse de nos débats est profitable, tout comme la navette parlementaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Je crois surtout à l'importance des marges de manoeuvre que nous laissent les décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Intégrer ces éléments à la loi, au moyen de votre amendement, madame Massat, permettra de desserrer en partie cet étau. Je suis en effet favorable à une meilleure représentation des territoires, tout en imposant la parité et en respectant le principe de l'égalité devant le suffrage, corollaire du suffrage universel.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je voulais vous dire pour préciser la position du Gouvernement. Je répondrai bien volontiers à vos interventions, à vos interpellations, et à vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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