Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 641
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. le ministre a longuement développé le raisonnement qui a conduit le Gouvernement à proposer la présente rédaction de l'article 23, et ses évolutions possibles.
J'ai moi-même développé ces arguments, de manière moins complète, lors de la réunion de la commission des lois du 6 février dernier. L'avis de la commission est donc défavorable.
