Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 641
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question au moment de la discussion des autres amendements.
Je relèverai simplement un point. Je comprends l'impatience avec laquelle vous attendez la présentation des autres textes législatifs que vous avez mentionnés. Pour ce qui est du non-cumul des mandats, vous savez qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République. Cette règle devra s'appliquer…
