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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 641

source

Gérald Darmanin :

Mais les règles de droit admettent des exceptions !

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