Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 641
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
On verra en effet comment cette question se pose, si une loi introduisant une dose de proportionnelle aux élections législatives est présentée au Parlement. Cela n'est pas, pour l'instant, une urgence. Des principes stricts encadrent par ailleurs le redécoupage des circonscriptions législatives : une commission indépendante y veillera. Il faudra que cette commission soit vraiment indépendante, cette fois-ci.
Je ne compare pas la présente réforme des cantons à celle qu'aurait entraînée la mise en place du conseiller territorial. Cette dernière aurait tout de même dû obéir aux principes que j'ai rappelés. Quoi qu'il en soit, il y aurait eu plus de cantons associant le conseiller territorial, la région et le département !
